2A rue de la Chenevière
57100 THIONVILLE
+33(0)6 61 98 59 78
thionville@adicee.com
Le diagnostic amiante, recoupe en réalité plusieurs diagnostics :

Dans l'habitat, l'usage d'amiante a été interdit le 1er juillet 1997, tout bien destiné à la vente ou à la location dont le permis de construire est antérieur doit donc faire l'objet d'un diagnostic.

Le constat de repérage amiante doit être joint au compromis de vente.

2000 fois plus petites qu'un cheveu, les fibres minérales d'amiante représentent un danger en cas d'inhalation et sont à l'origine de problèmes pulmonaires et respiratoires, pouvant aller jusqu'au cancer.

Plaques ondulées ou planes, grises, couleur ardoise, ou teintées employées en revêtement de couverture ou en bardage de façade.

Plaques ondulées ou planes, grises, couleur ardoise, ou teintées employées en revêtement de couverture ou en bardage de façade.

Revêtements de sols composés de dalles, généralement de 30 cm de côté, colorées ou unies

Revêtements de sols composés de dalles, généralement de 30 cm de côté, colorées, marbrées ou unies

Diverses formes : bourrelets, tresses, coquilles Souvent protégés par un autre matériau : tisssu, plâtre, carton, tôle

Calorifugeages de diverses formes : bourrelets, tresses, coquilles
Souvent protégés par un autre matériau : tisssu, plâtre, carton, tôle

Ce ne sont ci-dessus que quelques exemples parmi les plus courants, mais près de 60% des bâtiments construits avant 1997 présentent au moins un matériau amianté.

Ainsi, le diagnostic a rendu obligatoire dès 2006 avec pour objectif la protection des personnes par l'information délivrée aux futurs occupants :

  • Présence et localisation, ou absence de matériaux amiantés dans les locaux
  • Etats de dégradation de chacun des produits amiantés et donc des dangers éventuels qu'ils représentent
  • Prescriptions de sécurité

En cas d'absence du diagnostic amiante, à fournir par le propriétaire vendeur avant la signature du compromis, aucune clause d’exonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée à raison des vices constitués par le risque.

Le vendeur d’un bien en copropriété doit fournir un constat pour les parties privatives et la fiche récapitulative du DTA - dossier technique « Amiante » - établie par la copropriété pour les parties communes (souvent disponible auprès du syndicat des copropriétaires).
Le repérage des matériaux inspection visuelle et à des investigations approfondies non destructives peut indiquer des produits amiantés ou susceptibles de contenir de l'amiante.

Un échantillon prélevé sur le produit douteux puis une analyse en laboratoire permettent de compléter le repérage.

Le nombre de prélèvement et d'analyses ne peut être défini avant une visite du bien.

  • En l’absence d’amiante, les rapports de repérage ont une validité ilimitée
  • En présence d’amiante, en fonction de l’état de dégradation des matériaux, la validité est fixé de 1 à 3 années

Toutefois, si des travaux ou des rénovations du bien ont été réalisés après le diagnostic, cela peut révéler des produits contaminés qui étaient masqués ou confinés auparavant. Un nouveau diagnostic, même si le précédent n'indiquait pas de présence de matériaux contenant de l'amiante, peut donc parfois s’avérer utile pour protéger le vendeur en informant l’acquéreur.

Obligations : Vente ou location de tout bâtiment dont le permis en antérieur au 1er juillet 1997

Validité : illimité en cas d’absence de matériaux amiantés

Objectif :

  • Informer l’acquéreur ou le locataire de l’éventuelle présence de matériaux amiantés
  • En cas de présence de matériaux amiantés, fournir des préconisations de surveillance, de stabilisation ou de travaux en fonction de l’état de dégradation

VOUS SOUHAITEZ EN SAVOIR PLUS ?

Vous avez des questions concernant un cas précis ?

Adicee © 2017 Tous droits réservés - un site C2i info / Conditions générales d'utilisation et Mentions légales