Diagnostic Électricité : Les principes
Le diagnostic électricité est obligatoire en location comme en vente. L'état de l'installation intérieure d'électricité doit être joint à tout compromis de vente, tout acte authentique et tout bail de location concernant un logement ou un immeuble à usage d'habitation de plus de 15 ans.
Une installation défectueuse peut provoquer des incendies et des électrocutions mortelles : 200 000 accidents annuels font près de 4 000 blessés dont 200 morts. Les incidents corporels (brûlures, électrisation ou électrocution) sont dus le plus souvent à des installations défectueuses, ou anciennes.
Le diagnostic a été instauré pour protéger les biens et les personnes, préconiser les travaux de mise en sécurité, et limiter les risques dans les habitations.
Diagnostic électricité : quels contrôles
Depuis 2009, tous les actes de vente doivent contenir un diagnostic électrique de moins de 3 ans, si le logement a plus de 15 ans.
Dans le cas où le vendeur ne se conforme pas à cette obligation, il ne peut pas se prévaloir de la clause d’exonération de la garantie des vices cachés, dans la mesure où ces vices concerneraient l’installation intérieure d’électricité.
En copropriété les contrôles sont réalisés dans les parties privatives et leurs dépendances. Les parties communes devront pouvoir être visitées, en particulier pour accéder au compteur et au disjoncteur de branchement, s'ils ne sont pas situés dans l'appartement.
En maison individuelle, le diagnostic électricité porte sur l’installation située en aval de l’appareil général de commande jusqu’aux socles des prises de courant ou aux appareillages, mais s'arrête à la prise électrique.
Le diagnostic électricité vérifie notamment :
- la présence et le fonctionnement des dispositifs de protection différentielle (500 mA et 30 mA)
- la valeur de la terre et les amenés de terre
- l'intégrité des fils et des appareillages
- le respect des zones de danger dans la salle de bain
- la conformité des prises
- la présence de matériel vétuste
Diagnostic électricité : quelles anomalies
Parmi les anomalies les plus courantes du diagnostic électricité, on trouve :
- L’absence de terre sur au moins un circuit
- Un disjoncteur général de branchement dysfonctionnel
- Des conducteurs inadaptés aux fusibles/disjoncteurs de protection
- Des matériels anciens vétustes
- Des appareillages inadaptés (industriel, étranger, etc.)
- Les zones de salle de bain non respectées
- Des fils ou des connexions à nu
- Des traces d'échauffement
La remise en sécurité des anomalies détectées incombe au propriétaire bailleur en location ou à l'acquéreur en cas de vente.
Diagnostic électricité : quelle validité
La durée de validité d'un diagnostic électricité est limitée à 3 ans dans le cadre de la vente, car les normes et les prescriptions de sécurité évoluent régulièrement.
En location, un diagnostic électricité voit sa validité augmentée à 6 ans.
Diagnostic électricité : quelle exonération
Dans les bâtiments de plus de 15 ans, un seul facteur exonératoire est prévu par le réglementation : En cas de rénovation complète, l'attestation de conformité délivrée par le Consuel exonère de diagnostic pendant 3 ans.