Gaz
Diagnostic gaz : les principes
Le diagnostic gaz est obligatoire en location comme en vente. Le propriétaire d'un immeuble d’habitation dont tout partie de l'installation intérieure de gaz à plus de 15 ans doit obligatoirement joindre un état de l'installation intérieure de gaz à son compromis, son acte de vente et son bail.
Il a pour fonction de protéger le vendeur dans son processus de vente, et de sécuriser le bien et ses occupants actuels ou futurs par l’information délivrée à l’acquéreur et le locataire.
En mettant en lumière les anomalies et dangers des installations intérieures de gaz, le diagnostic permettra de réduire les accidents domestiques et les fuites, représentant encore plusieurs milliers de cas chaque année.
Toutes les installations intérieures de gaz sont concernées, qu'elles soient alimentées par le réseau via un branchement au gaz de ville, par une citerne enterrée ou par un/des bouteille(s), dès lors qu'elles sont fixes et destinées à être transmises à l'acquéreur ou remise au locataire.
Diagnostics gaz : les anomalies les plus fréquentes
Table de cuisson
Le diagnostic gaz révèle le plus souvent des anomalies liées à :
- un défaut de ventilation
- un problème de combustion
- des tuyaux trop anciens ou inadaptés
- une absence de robinet de coupure, ou son inaccessibilité
- un robinet non bouchonné
- un robinet "sapin" équipé d'un porte embout annelé non démontable vétuste
Diagnostic gaz : que faire en cas d'anomalie
Robinet sapin interdit depuis juillet 2015
Certaines anomalies peuvent attendre l'intervention d'un technicien lors de la prochaine révision annuelle de la chaudière par exemple. D'autres anomalies, plus dangereuses doivent faire l'objet de travaux sans délais.
Mais en cas de détection d’anomalies présentant un Danger Grave et Immédiat, l’opérateur de diagnostic doit, sans délai, et sans que le propriétaire ou l'occupant ne puisse s'y opposer :
- Interrompre immédiatement, partiellement ou totalement, l’alimentation en gaz de l’installation
- Apposer les étiquettes de condamnation sur la partie d’installation concernée
- Localiser, signaler et expliquer les anomalies correspondantes au donneur d’ordre et à l’occupant
- Signaler au distributeur de gaz la présence d'anomalie(s) présentant un Danger Grave et Immédiat
Suite à la coupure, la remise en gaz ne pourra être faite qu'après réalisation des travaux de mise en sécurité, et une contre-visite aboutissant à la levée de la procédure de danger grave et immédiat.
Diagnostic gaz : Les exonérations
Chaudière et chauffe-eau
Un Certificat de conformité délivrée par un professionnel QualiGAZ de moins de 3 ans peut exonérer le vendeur de l'obligation de diagnostic, s’il couvre la totalité de l'installation.
Dans un logement de plus de 15 ans, un certificat de conformité délivrée par un professionnel QualiGAZ de moins de 3 ans peut exonérer le vendeur de l'obligation de diagnostic, s’il couvre la totalité de l'installation.