Constat de Risque d’Exposition au Plomb
Diagnostic Plomb : les principes
Appelé Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), le diagnostic plomb a été institué dans les cas de vente ou de location dans les bâtiments d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, date d'interdiction à la vente des peintures contaminées.
Pour les particuliers, le diagnostic plomb est obligatoire pour signer le compromis de vente et le bail de location dans les parties privatives, mais concerne aussi les syndics de copropriété, car le CREP doit être réalisé également dans les parties communes.
Bâtiment avant 1949 - Diagnostic Plomb obligatoire
Il a pour objectif de protéger les enfants et les femmes enceintes des effets du plomb sur la santé, du saturnisme. Le diagnostic plomb recherche les surfaces du logement contaminées avec des anciennes peintures au plomb (céruse ou minium), le plus souvent situées derrière des revêtements récents.
Le rapport de diagnostic plomb permet le repérage et la localisation des revêtements contaminés ainsi que leur niveau de dégradation et préconise des travaux.
Le cas échéant, il expose les facteurs de dégradations ou d’insalubrité du bâti. Dans les cas extrêmes, le CREP est transmis à l’autorité régionale de santé à la préfecture du département.
Où trouver du plomb dans l'habitat ?
Détail de porte - Bois avec peinture contaminée au plomb recouvert de peintures récentes dégradées
Le plomb dans les peintures a été largement employé sur les boiseries, les plâtres et les ferronneries avec pour colorant deux oxydes minéraux de plomb, la céruse et le minium.
Murs, sols, plafonds, escaliers, portes, plinthes, radiateurs, volets, fenêtres, etc. tous les éléments des bâtiments sont touchés et doivent être mesurés dans le diagnostic et apparaître dans le rapport.
En lorraine, et selon nos statistiques, à peine plus de 4% des bâtiments construits avant 1949 s’avèrent aujourd’hui totalement exempts de toute trace de plomb dans les peintures, malgré tous les travaux d’entretien ou de rénovation entrepris depuis.
Le diagnostic plomb est fait pour révéler les zones contaminées, et vous donner les mesures de prévention adaptées en fonction de l’état de dégradation des revêtements, donc de leur dangerosité.
Plafond, moulures et cornières rénovés
Comment traiter le plomb suite à un diagnostic ?
Bien qu'étant le plus largement répandu de tous les polluants du bâtiment, le plomb dans les peintures est sans doute celui qui est le plus facile à maîtriser. Il suffit de maintenir les murs et surfaces contaminés recouverts d'une peinture ou d'un revêtement récent afin d'éviter la contamination de l'environnement. Après avoir pris connaissance du rapport de diagnostic, il faut donc veiller visuellement soigneusement et régulièrement sur les surfaces contaminées. Maintenir les surfaces contaminées intègres et non dangereuses se fera donc par de simples opérations de décorations.
Mesure du plomb sur une huisserie
Validité d'un diagnostic plomb
En présence de peinture contaminées au plomb, la validité du diagnostic est défini comme suit :
- vente : 1 an
- location : 6 ans
- parties communes : illimité
En l'absence de détection de plomb dans l'habitat, la validité du rapport est illimité, mais il est conseillé de refaire un diagnostic plomb, si des travaux importants ont pu mettre à jour des surfaces anciennes (antérieures à 1949) ont été découvertes ou mises à nues.