En France, chaque année près de 1 000 personnes meurent par noyade, dont plus de 8% d’enfants de moins de 5 ans.Le diagnostic sécurité piscine est nécessaire en cas de vente d’un immeuble avec une piscine fixe, enterrée ou semi-enterré installée avant 2004. Les piscines hors sol, démontables ou gonflables ne sont pas concernées par cette réglementation.
La réalisation d’un diagnostic sécurité piscine atteste de l’état du ou des dispositifs de sécurité existants et de leur conformité. Les contrôles et vérifications effectués lors d’un diagnostic sécurité piscine portent sur la présence et la conformité d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité obligatoires :
- l'abri piscine et son système d’accès
- la barrière de protection et son système de fermeture
- l'alarme périmétrique et/ou de détection de chute
- la couverture, le dispositif immersion et ses fixation
Les informations délivrées dans le rapport de diagnostic fourni par le vendeur à l’acquéreur le dégage de sa responsabilité en cas d’accident.
Depuis le 1er janvier 2004, la construction d’une piscine implique obligatoirement la mise en place d’au moins un système de sécurité et la fourniture d’une notice technique par l’installateur.
Depuis le 1er janvier 2004, la construction d’une piscine implique obligatoirement la mise en place d’au moins un système de sécurité et la fourniture d’une notice technique par l’installateur.
La notice technique de sécurité fourni en particulier :
- la ou les fiches techniques du ou des dispositifs de sécurité
- les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d'entretien de chaque dispositif de sécurité
- les mesures de prévention et les recommandation d’usage pour éviter les risques de noyade
Lorsqu’une piscine installée après 2004 fait l’objet d’une vente avec un immeuble, la notice technique doit être livrée complet par le vendeur à l’acquéreur.
Le système de sécurité doit être mise en place et opérationnel avant le premier remplissage de la piscine afin d’assurer immédiatement la sécurité de tous.
La sécurité d'une piscine étant de la responsabilité de son propriétaire et/ou vendeur, il encourt une amende de 45 000 € et des sanctions pénales en cas d'accident et d’une non-conformité.
Le système de sécurité doit être mise en place et opérationnel avant le premier remplissage de la piscine afin d’assurer immédiatement la sécurité de tous.
La sécurité d'une piscine étant de la responsabilité de son propriétaire et/ou vendeur, il encourt une amende de 45 000 € et des sanctions pénales en cas d'accident et d’une non-conformité.
Références réglementaires :
- Loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines
- Code de la construction et de l'habitation - Articles L.128-1 à L.128-3
- Norme NF P 90-309 relative aux abris de piscines
- Norme NF P 90-306 relative aux barrières de protection
- Norme NF P 90-308 relative aux couvertures de sécurité et dispositifs d’accrochage
- Norme NF P 90-307 relative aux systèmes d’alarmes